Décision n° 2005-247 du 10 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Chalette 89.3 <BR>

J.O. 133 du 9 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-247 du 10 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Chalette 89.3

NOR : CSAX0501247S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2000-1254 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Chalette 89.3 ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée le 12 janvier 2005 par l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et au 9e visa de la décision no 2000-1254 du 14 novembre 2000 susvisée, le titulaire « l'Association pour l'information des Chalettois et le développement de leur ville » est remplacé par « l'Association des amis de Radio Chalette ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association des amis de Radio Chalette et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mai 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis